Votre permis de la regularización se renouvelle-t-il ? Que faire à la fin de l'année
Le permis de la regularización extraordinaria (régularisation exceptionnelle) dure un an et ne se renouvelle pas en tant que tel : il faut demander une modification vers une autorisation de séjour et de travail, ou une prorogation si vous ne pouvez pas y accéder. Nous vous expliquons quand, comment et ce que l'on vous demandera, textes à l'appui.
La réponse courte
- Il dure un an et n'est pas renouvelable en tant que tel.
- Dans les deux mois précédant son expiration, il faut demander une modification vers une autorisation de séjour et de travail (article 191 du Reglamento de Extranjería [règlement sur les étrangers]).
- Pendant que la demande est traitée, votre autorisation reste valable.
- Si vous travaillez ou avez suffisamment travaillé, vous passez à une autorisation de quatre ans.
- Sinon, il existe une prorogation d'un an pour rechercher un emploi, ou de quatre ans en cas de maladie grave, de handicap ou d'âge de la retraite.
Test : quelle voie vous correspond ?
Cinq questions rapides. À la fin, nous vous indiquons la voie à titre indicatif et, si vous le souhaitez, vous nous envoyez votre dossier pour que nous l'étudiions.
Quand devez-vous la demander
Les délais se calculent à partir de la date d'expiration de votre autorisation, celle qui figure sur votre décision et sur votre carte (TIE).
| Moment | Ce qui se passe |
|---|---|
| Deux mois avant l'expiration | C'est le délai pour demander la modification. Dès son dépôt, votre autorisation est prorogée jusqu'à la décision. |
| Jusqu'à trois mois après | Vous pouvez encore la déposer et votre autorisation est également prorogée, mais une procédure de sanction peut être ouverte à votre encontre (article 52.b de la loi sur les étrangers). |
| Plus de trois mois après | Vous n'êtes plus dans ces délais. Il faudrait étudier une autre voie avec un avocat. |
Les trois issues possibles
Selon votre situation à la fin de l'année, la réglementation prévoit ces voies.
| Voie | Pour qui | Conditions | Durée |
|---|---|---|---|
| Modification vers séjour et travail (art. 191.3) | Toute personne titulaire de l'autorisation depuis au moins un an qui travaille ou a travaillé, comme salarié ou comme travailleur indépendant. | Celles du renouvellement du séjour et travail : article 80 (salarié) ou 86 (indépendant). | 4 ans |
| Prorogation exceptionnelle | Toute personne qui ne peut pas demander la modification. | Recherche active d'emploi et inscription auprès du service public de l'emploi, ou rapport d'effort d'intégration de la Communauté autonome. | 1 an |
| Prorogation pour motifs justifiés | Toute personne qui ne peut pas accéder à l'emploi en raison d'une maladie grave ou d'un handicap (le sien, celui du conjoint ou d'un enfant) ou parce qu'elle a atteint l'âge de la retraite. | Justifier ce motif ; il n'est pas nécessaire de rechercher un emploi. | 4 ans |
Si, au moment de demander la modification, vous n'êtes pas encore titulaire de l'autorisation depuis un an, l'article 191.2 exige les conditions d'une autorisation initiale de travail (contrat, employeur à jour de ses obligations, etc.) et l'autorisation est d'un an.
Que signifie remplir l'article 80 ? Une seule de ces situations suffit
- Poursuivre la même relation de travail.
- Avoir travaillé au moins trois mois par an et avoir un nouveau contrat avec affiliation.
- Avoir travaillé au moins trois mois par an et que le contrat ait pris fin pour des raisons indépendantes de votre volonté, avec une inscription continue comme demandeur d'emploi.
- Avoir travaillé avec affiliation au moins neuf mois sur une période de douze.
- Avoir un membre de la famille qui remplit les conditions financières pour vous faire bénéficier du regroupement familial.
- Être victime de violence de genre ou sexuelle.
En tant que travailleur indépendant (article 86), on vérifie la continuité de l'activité et que vous êtes à jour auprès de Hacienda (administration fiscale) et de la Seguridad Social (sécurité sociale). Dans tous les cas, sont également pris en compte la scolarisation des enfants mineurs, les antécédents et l'effort d'intégration.
Ce que la réglementation ne précise pas encore
- À partir de quand court l'année : l'effet du permis remonte à la date de dépôt, mais la réglementation ne dit pas si l'année se compte à partir du dépôt ou de l'octroi. Retenez la date d'expiration qui figure sur votre décision et sur votre TIE.
- Que se passe-t-il si la modification reste sans réponse : la réglementation ne règle pas expressément le silence de l'administration dans ce cas.
- Où la déposer : il n'existe pas d'instructions spécifiques ; le plus probable est la voie ordinaire auprès de l'Oficina de Extranjería (bureau des étrangers).
Nous mettrons cette page à jour dès que le Ministère apportera des précisions.
Questions fréquentes
Le permis de la regularización extraordinaria se renouvelle-t-il ?
Pas en tant que tel. Il dure un an et, pour rester légalement en Espagne, il faut demander une modification vers une autorisation de séjour et de travail (article 191 du Reglamento de Extranjería). Si vous ne pouvez pas y accéder, une prorogation exceptionnelle est possible.
Quand dois-je la demander ?
Dans les deux mois précédant la date d'expiration de votre autorisation. Elle peut encore être déposée jusqu'à trois mois après, mais une procédure de sanction peut alors être ouverte à votre encontre.
Puis-je continuer à travailler en attendant la réponse ?
La réglementation prévoit que le dépôt de la demande proroge la validité de votre autorisation précédente jusqu'à la décision.
Que se passe-t-il si je perds mon emploi ?
Si vous ne pouvez pas demander la modification, vous pouvez solliciter une prorogation d'un an en justifiant que vous recherchez activement un emploi et que vous êtes inscrit auprès du service public de l'emploi, ou avec un rapport d'effort d'intégration de la Communauté autonome. Si vous avez une maladie grave, un handicap ou l'âge de la retraite, la prorogation peut être de quatre ans sans ces conditions.
Quelle est la durée de la nouvelle autorisation ?
Si vous passez au séjour et travail en remplissant les conditions de renouvellement, la nouvelle autorisation est de quatre ans. La prorogation exceptionnelle est d'un an, sauf celle pour maladie, handicap ou retraite, qui est de quatre ans.
Et si ma regularización est refusée ou reste sans réponse ?
C'est un autre cas : la demande initiale est réputée rejetée en l'absence de décision dans un délai de trois mois, et un recours est possible. Vérifiez-le avec notre outil « Est-ce que j'attends depuis trop longtemps ? ».
Sources: Real Decreto 316/2026 (dispositions additionnelles 20e et 21e) · Reglamento de Extranjería, RD 1155/2024 (art. 80, 86, 132 et 191) · Ley Orgánica 4/2000, art. 52.b · Ministerio de Inclusión : regularización et questions fréquentes · La Moncloa : questions fréquentes (16/04/2026). Informations vérifiées le 23 octobre 2026. Elles ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation particulière.
Si votre demande de regularización n'a pas encore été traitée, vérifiez s'il y a déjà silence de l'administration avec Est-ce que j'attends depuis trop longtemps ?
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Nous sommes avocats en droit des étrangers à Alicante. Nous examinons votre relevé de carrière, choisissons la voie et déposons la demande à temps, en ligne.
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